Il y a 7 ans de cela, Prahoo expliquait comment effectuer son inscription consulaire à l’occasion des élections présidentielles. L’année prochaine, deux scrutins vont s’offrir aux français de République tchèque. Une occasion de revenir sur ces démarches en détail et une foule de détails pratiques via une interview de Cécile Walk, Consul de France à Prague.
Bonjour Cecile Walck, pouvez vous vous présenter?
Bonjour, je suis Cécile Walk, chef du service consulaire ici à Prague. Je travaille pour le ministère des affaires étrangères depuis maintenant 20 ans. Mon parcours m’a amené auprès de diverses communautés françaises, en Amérique du nord et Europe principalement. Je suis en République tchèque depuis 2 ans. C’est ici une petite communauté, 3200 inscrits environ (on ne parle que des inscrits), en augmentation faible mais constante depuis plusieurs années, entre 200 à 300 inscrits supplémentaire tous les ans. C’est une population jeune, dû à l’histoire du pays, des jeunes actifs de 30 à 50 ans qui s’inscrivent en République tchèque, principalement à Prague.
Est-ce qu’il y’a des moyens de connaitre le nombre de français résident ici en dehors de l’inscription au consulat ?
Le consulat essaie de recenser les français non inscrits, c’est un but à atteindre, en activant les différents réseaux. C’est important pour les ressortissants français comme pour le consulat de savoir qu’ils sont présents en République tchèque. L’inscription n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée. Les gens y voient moins d’intérêt ici en Europe que dans les pays où il y a une forte insécurité mais les intérêts restent les mêmes au niveau des démarches administratives pour chacun de nos ressortissants. Nous faisons de la publicité en nous adressant aux autres services français, aux universités, sur internet, sur des sites que nous savons visités par les francophones et à travers les associations. Nous invitons les gens à venir s’inscrire et notamment les jeunes, les étudiants. Comme ils sont ici sur une courte période, ils n’éprouvent pas forcément la nécessité de s’inscrire alors que c’est une population très active au sein de laquelle, il peut survenir des incidents.
Pour connaitre les français qui résident ici, n’échangez-vous pas des données avec les administrations locales qui enregistrent aussi les résidents étrangers?
Alors, il n’y a pas d’échange données entre les administrations locales et le consulat. Le consulat respecte la confidentialité des informations de même que les autorités locales. Nous ne pouvons donc pas savoir qu’un français réside en République tchèque, s’il ne nous prévient pas. Cependant, le consulat se tient informé des démarches nécessaires que le ressortissant français doit effectuer en arrivant en République tchèque pour pouvoir relayer l’information. Nous mettons sur notre site les démarches à suivre, nous essayons de faciliter les démarches mais nous n’intervenons pas dans le processus d’inscription d’un ressortissant français auprès des autorités locales, à moins qu’il y ait un problème grave qui déroge au droit local.
Au delà de l’inscription, quels sont les autres services que le consulat organise ?
On pourrait considérer que le consulat est une petite mairie à l’étranger, il représente aussi certains des services de préfecture. En fait, le consulat est le relais de l’administration française. Il fait office de mairie en matière d’état civil (déclaration de naissance, décès, mariage). Prague a cette particularité que nous ne faisons que les actes dressés mais tout ce qui est transcription d’actes enregistrés auprès des autorités locales est effectué à Vienne.
Mais il n’y a pas besoin d’aller à Vienne pour réaliser ces procédures ?
Non, cela peut être fait par correspondance. Les actes d’état civil peuvent être dressés à Prague, si la démarche est réalisée dans les délais requis.
Le consulat a également un rôle de protection consulaire. Une personne qui a perdu ou s’est fait voler ses papiers, se présentera au consulat pour les renouveler ou obtenir un laissez-passer pour rentrer en France. Pour les ressortissants résidents, la démarche est beaucoup plus simple quand la personne est déjà inscrite parce que nous avons un dossier les concernant exploitable immédiatement.
Nous intervenons aussi dans l’attribution des bourses scolaires pour les enfants scolarisés au lycée français de Prague puisque c’est le consulat qui est chargé de la gestion de la commission de bourses scolaires. Nous avons aussi un volet social avec l’aide sociale à nos ressortissants. En Europe c’est assez limité parce qu’il y a des conventions européennes qui obligent chaque pays à aider localement le citoyen européen qui y réside mais il nous reste une possibilité d’aide sociale pour les personnes en grande difficulté financière, en situation précaire : personnes âgées et personnes handicapées.
Est ce que le consulat aide directement ou est ce qu’il y a des associations de bienfaisance qui aident ?
Il peut exister des associations françaises de bienfaisance mais il n’y en a pas en République tchèque. C’est un comité consulaire pour l’action sociale qui s’occupe de ces cas pour les ressortissants installés mais aussi pour les personnes de passage ou encore les détenus.
Que conseilleriez-vous aux personnes qui désirent s’installer en République tchèque ?
En général, lorsque l’on me pose cette question, même lorsqu’elle concerne des agents du Ministère prêts à partir à l’étranger, je réponds qu’il faut bien se préparer. Cette réponse peut paraître bête, mais c’est primordial. Aujourd’hui, c’est plus facile de se préparer, il existe des moyens d’information rapide et assez complets, via Internet. Je leur conseille de visiter notre site, le site de la maison des Français de l’étranger et de France diplomatie parce que nous y postons toutes les informations qui sont nécessaires pour chaque pays.
Est ce que ces services d’état civil ne sont pas déjà réglés dans le pays où l’on réside en tant que citoyen européen ?
Effectivement, les évènements d’état civil qui ont lieu sur le territoire tchèque sont enregistrés par les autorités tchèques. Les français qui résident en République tchèque ne sont pas tenus de faire établir des actes français, les actes d’état civil étrangers sont reconnus en France (sauf pour les mariages depuis 2007 qui ne sont pas opposables auprès des tiers) mais un acte d’état civil français peut faciliter les choses. Par exemple, même si un décès est enregistré à l’état civil tchèque, lorsque le conjoint souhaite faire des démarches en France pour obtenir la pension de reversion, il est beaucoup plus simple de se présenter avec un acte de décès français. Il est donc préférable soit de faire dresser l’acte de décès, très rapidement auprès de la section consulaire à Prague, soit de demander la transcription de l’acte de décès tchèque auprès de la section consulaire à Vienne. Il en est de même pour le problème du nom et du choix de nom. Il est aussi conseillé de faire dresser l’acte de naissance d’un enfant dans les 30 jours qui suivent la naissance en République tchèque, ce qui simplifie les problèmes d’attribution du nom.
Même si la République tchèque n’est pas bien grande, il reste des endroits encore éloignés de Prague et donc du consulat, que propose le consulat pour donner à ces personnes un accès à ses services ?
Il est vrai que si nous avons 80% des inscrits résidant sur Prague, nous devons répondre aux demandes de personnes résidant beaucoup plus loin. Pour ces gens là, nous restons ouverts toute la journée. Normalement nous sommes ouverts au public de 9h à 12h30 mais nous pouvons recevoir ces personnes sur rendez-vous pendant l’après midi.
Nous pouvons aussi nous déplacer dans le cadre de tournées consulaires. Nous prenons rendez-vous avec les français sur place grâce aux associations et aux relais locaux, l’Alliance française ou les chef d’îlot et nous les accueillons pour assurer toutes les formalités dont ils ont besoin.
Pour l’organisation de la sécurité de nos ressortissants, nous découpons le pays en zones et en îlots avec chacun un ou plusieurs chef d’îlots. Ce peut être des contacts pour rejoindre les français de la région que nous allons visiter. La dernière fois, je me suis rendu à Ostrava dans le cadre d’une mission et j’en ai profité pour rencontrer les français qui avaient besoin de renouveler des papiers ou faire d’autres démarches.
Il n’y a que pour les passeports qu’il y a besoin de venir en personne au consulat, à deux reprises. Cela devrait changer quand nous recevront la valise Itinera qui nous permettra de collecter les données biométriques durant nos tournées. Nous ne savons pas encore quand nous auront cette valise ni quelles seront nos possibilités d’assurer des tournées consulaires.
Il n’y a pas de consuls honoraires en République tchèque ?
Non, ce n’est pas un réel besoin, la plupart des démarches sont faisables par correspondance.
En 2014, les français ont plusieurs rendez-vous électoraux. Pouvez-vous nous parler de ce qui s’offre à ceux qui résident en République tchèque ?
Déjà, pour voter il faut être inscrit sur les listes électorales. C’est pareil qu’en France. Les personnes qui ne sont pas encore inscrites ont jusqu’au 31 décembre à minuit pour le faire. Si l’on vient d’arriver en République tchèque et qu’on désire voter au consulat, l’unique bureau de vote pour les français de République tchèque sera ici au consulat à Prague. Il faut s’inscrire au consulat avant le 31 décembre et demander son inscription sur la liste électorale. Nous avons une permanence téléphonique d’urgence et il y aura une permanence physique vraisemblablement jusqu’à 18h mais c’est plus habile de venir s’inscrire avant le 20 décembre. En République tchèque les 24, 25 et 26 décembre sont fériés, cette année le consulat sera également fermé pour travaux le vendredi 27 décembre. Même s’il existe une permanence consulaire et si les bureaux seront ouverts les 30 et 31 décembre. Passé le 31 décembre il sera trop tard.
L’inscription au consulat et l’inscription sur les listes électorales sont deux choses différentes. Elles sont souvent réalisées en même temps mais il est possible de faire l’un sans l’autre.
Les français établis à l’étranger, s’ils sont inscrits au consulat, peuvent choisir de voter au consulat pour les législatives, les européennes, les présidentielles, les référendums et les conseillers consulaires. Pour les quatre premiers scrutins il est possible de choisir de continuer de voter en France selon certaines conditions mais on peut aussi choisir de voter au consulat. Le choix est arrêté au moment de l’inscription donc il est important de réfléchir avant le 31 décembre, au moment ou les listes sont arrêtées. Les listes sont transmises en France et croisées par l’INSEE avec les listes des mairies en France. La liste définitive est éditée en mars.
Quelles sont les échéances pour 2014 ?
En 2014, nous aurons les élections européennes et les élections pour les conseillers consulaires. Pour les conseillers consulaires, ce sera la première élection de ce type. Jusqu’à aujourd’hui nous avons des délégués des français de l’étranger. Ils constituent l’Assemblée des Français de l’étranger et ils représentent les français de façon régionale. À partir de 2014, nous aurons des conseillers consulaires qui seront des représentants locaux. Ils ne représenteront que les français résidant en République tchèque. Ces conseillers éliront les représentants régionaux. Nous n’avons pas encore les chiffres qui dépendent du nombre d’inscrits sur les listes électorales mais nous supposons que nous aurons ici, en République tchèque, trois conseillers consulaires.
Toute personne inscrite au registre en République tchèque et qui y réside peut se présenter comme conseiller consulaire pour un mandat de six ans. C’est un scrutin de liste et la liste doit respecter la parité. Les candidats déposeront leur candidature ici auprès du chef de section consulaire et les élections auront lieu le dimanche 25 mai. Ces conseillers représenteront nos ressortissants en République tchèque et auront un droit d’information et un avis à donner sur les activités de la France en République tchèque, sur leur situation en tant que ressortissants français à l’étranger, comme le faisaient les délégués auparavant sauf que ce seront des conseillers de proximité. Ce système de conseillers consulaires a aussi pour but d’agrandir l’électorat des douze sénateurs des français de l’étranger. Mais ce qui est important c’est que ces conseillers seront des gens vivant en République tchèque, proches des préoccupations des français. Ce devrait être plus facile pour eux de représenter leurs électeurs alors que les délégués régionaux qui font un bon travail représentent plusieurs pays à la fois. Et donc ces élections auront lieu le 25 mai.
Mais c’est aussi le jour des élections européennes ?
Oui, il a été décidé d’organiser une journée électorale unique. C’est surtout pour éviter demander trop aux français de l’étranger qui ne peuvent pas toujours se déplacer au consulat plusieurs fois de suite. Concrètement il y aura deux bureaux de vote et les français qui viendront auront à voter tour à tour pour les conseillers consulaires et les députés européens.
Ce ne sera pas trop difficile pour organiser deux bureaux de vote en un seul lieu ?
Ça devrait bien se passer, ici il y a souvent assez de monde pour aider, les scrutateurs sont assez facile à trouver pour organiser le dépouillement. Il sera peut-être difficile de trouver des membres du bureau de vote parce qu’il faut demander aux gens de rester sur place toute la journée mais cela ne devrait pas nous poser de problème.
Il faut savoir que pour les européennes, les ressortissants européens peuvent aussi voter dans leur pays de résidence. Ici, en République tchèque, il faut qu’ils fassent la démarche de s’inscrire. Je ne sais pas encore jusqu’à quand ils peuvent le faire localement mais ce qu’il faut savoir c’est qu’il ne sera possible de ne voter qu’une fois, soit pour le scrutin français au consulat, soit pour le scrutin tchèque mais il est évidement interdit de voter pour les deux.
Je voudrais aussi parler de l’ambassade puisque nous sommes ici dans un de ses jolis salons. Les deux services sont côte à côte ici à Prague, pouvez-vous nous indiquer la différence entre les deux ?
En fait, nous sommes ici une section consulaire au sein de l’ambassade. L’ambassadeur est nommé par le Président de la République, il représente le Président de la République française en République tchèque. Pour simplifier, l’ambassade c’est la politique française, l’information, la transmission des messages dans un sens et dans l’autre entre les gouvernements. Le consulat est placé sous la direction directe de l’ambassadeur et il s’occupe des ressortissants français, des individus. Il représente l’administration. Ce sont deux missions différentes.
N’y a-t-il pas des moments où les prérogatives se chevauchent ? Je pense à l’aide sociale, aux binationaux…
En fait tout ce qui concerne les individus est du ressort du consulat. Là où ça peut se chevaucher c’est dans le cadre d’un accord bilatéral. Si on commence à discuter d’un accord bilatéral ou d’une convention entre les deux pays, c’est le rôle de l’Ambassade, de la chancellerie diplomatique. C’est un accord politique entre deux pays. Ensuite, le consulat va prendre le relais lorsque l’accord sera signé et mis en application, car il s’agira d’individus et de situations individuelles.
L’ambassade vient de recevoir un nouvel ambassadeur, Monsieur Asvazadourian qui a justement détaillé ces relations bilatérales dans une interview à Radio Prague Est ce que le changement d’ambassadeur apporte aussi un changement au sein des services consulaires ?
Au niveau consulaire, j’aurais tendance à dire que non parce que notre devoir c’est le service public. C’est de rendre service à nos administrés donc le fait qu’il y ait un changement d’ambassadeur ne change en rien nos missions qui sont bien déterminées. Après, comme partout ailleurs, la personnalité de l’ambassadeur va influer sur l’ensemble des services mais intrinsèquement les missions du consulat ne changent pas, tout comme avec un changement de chef de section consulaire. La personnalité va peut-être influencer l’approche de la communauté ou le mode de communication mais les services non. Le message de l’ambassadeur en cette fin d’année est également de dire qu’il faut s’inscrire avant le 31 décembre.
Madame Cécile Walck, je vous remercie.
Interview réalisée par Alix
Photos de Tereza Novakova
